Conditions Générales d’Utilisation
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1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce service, vous acceptez pleinement d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par toute autre politique applicable.
2. Description des Services
Notre plateforme propose des services dans le domaine des ressources humaines, notamment le recrutement, la gestion des relations employé, le conseil en rémunération, le développement de politiques RH, la formation, les solutions technologiques RH et le traitement de la paie.
3. Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à utiliser ce service uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois applicables. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, y compris textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels présents sur ce service sont la propriété de Meridian Human Capital ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Confidentialité et Données Personnelles
La confidentialité des informations personnelles est primordiale. Nous traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre plateforme.
6. Responsabilités et Limitations
Ce service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Meridian Human Capital ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre plateforme.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à ce service en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni responsabilité de notre part.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto.
10. Coordonnées
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez écrire à :
Meridian Human Capital145 Front Street West,
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Toronto, Ontario, M5J 1G6
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